Un juriste et sociologue critique le projet de loi sur les hydrocarbures
Le regroupement Prospérité sans pétrole organise une série de rencontres cette semaine en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent pour traiter du projet de loi 106 du gouvernement Couillard, qui encadre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Le conférencier invité, Richard Langelier, exprime des mises en garde à l'égard de celui-ci.
Le juriste et sociologue Richard Langelier se dit plutôt déçu à la lecture du projet de loi 106, dans lequel se trouve la Loi sur les hydrocarbures. Selon lui, trop de questions demeurent sans réponse et beaucoup de pouvoir se retrouve entre les mains du conseil des ministres.
S'il devait être adopté dans sa forme actuelle, les citoyens et les municipalités n'en sortiraient pas gagnants, dit-il.
J'ai lu des milliers de lois dans ma vie et j'en ai jamais vu comme celle-là.
« J'ai lu des milliers de lois dans ma vie et j'en ai jamais vu comme celle-là. » - Richard Langelier, juriste et sociologue
« À au moins une centaine de reprises [dans le projet de loi], on nous dit que les questions seront réglées par règlement ou par décret, explique-t-il. Le ministre a le pouvoir de prendre toute décision qu'il juge compatible avec la loi. Donc il ne s'agit pas d'être conforme avec la loi, mais d'être compatible. Le ministre a une énorme marge de manœuvre pour décider. »
Richard Langelier, juriste et sociologue. Photo : Radio-Canada/Jean-Luc Blanchet
Deux points suscitent particulièrement l'inquiétude chez Richard Langelier.
D'abord, le projet de loi permet aux entreprises pétrolières d'exproprier les résidents qui leur refusent l'accès à leurs terrains.
Aussi, il déplore que le projet de loi n'établisse pas de lignes directrices claires en ce qui concerne les taux de redevances.
« On dit que des questions aussi fondamentales que les redevances vont être simplement fixées par règlement, indique Richard Langelier. C'est donc le conseil des ministres qui va avoir le dernier mot. »
« Écoutez, l'antique Loi sur les mines, de laquelle est issue la Loi sur les hydrocarbures, prévoyait à tout le moins la brochette de redevances. On disait que c'était entre 5 % et 17 %. Maintenant, on n'en sait rien », ajoute-t-il.
Richard Langelier est en conférence dimanche soir à Rimouski, lundi à Ristigouche-Sud-Est, mercredi à Bonaventure et jeudi à Gaspé. Toutes les rencontres sont publiques sauf pour celle de lundi qui est réservée aux élus.
Pour ce qui est du projet de loi 106, il sera étudié lors d'une consultation particulière et d'audiences publiques du 16 au 19 août prochain.
D'après les informations d'Isabelle Damphousse
