Des vraies audiences sur l’environnement -Une solution au conflit du bitume
-Une solution au conflit du bitume
(Photo: journallesoir.ca, Pierre Michaud)
ParPierre Michaud
La Ville de Rimouski pourrait faire amende honorable auprès des citoyens mécontents, en se faisant la promotrice d’audiences publiques sur l’environnement, en marge du dossier de l’usine de béton bitumineux.
Quelque 60 contribuables du secteur Ouest de Rimouski, et plus précisément du chemin de Lausanne, ont mis en cause les décisions de la Ville de Rimouski par rapport à l’exploitation future d’une usine de béton bitumineux mobile, hier soir ( lundi ).
Ils craignent les principales formes de pollution et la hausse du trafic routier. La Ville tant qu’à elle soutient qu’elle s’en est tenue à confirmer la conformité de la demande de la compagnie de pavage à la Commission de protection du territoire agricole (CPTA).
Événements similaires
Des lecteurs du journal le soir nous ont mis sur la piste suivante, par rapport aux décisions d’un autre conseil municipal dont Rimouski pourrait et devrait s’inspirer selon eux.
Un événement similaire s’est déroulé non loin d’ici, à Pointe-à-la-Croix, en avril 2018. Ses élus ont alors trouvé un moyen de se donner une emprise sur le projet industriel de production de pavage, en se gardant le droit de faire émettre des certificats de conformité.
Extraits
Voici des extraits de la résolution originale tirée du procès-verbal de la Municipalité:
12-IMPLANTATION D’UNE USINE MOBILE DE BÉTON BITUMINEUX
-attendu que l’entreprise Nasco de Québec désire installer une usine mobile de fabrication de béton bitumineux sur l’emplacement de la carrière Alexander sur la rue de la Carrière;
-attendu qu’à cet égard, la Municipalité doit émettre une attestation de conformité, laquelle précise tout particulièrement si la demande contrevient ou ne contrevient pas à la règlementation en matière d’urbanisme;
-attendu que cette règlementation ne précise pas de normes particulières pour ce type d’équipement et que la demande déposée par l’entreprise Nasco ne contrevient pas à la règlementation municipale ;
-attendu que ce type d’installation est régi par la Loi sur la qualité de l’environnement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Changements climatiques et de ce fait, est assujetti à diverses normes de bruit, d’émanations polluantes, contaminations des sols et milieux humides ;
-attendu que la Municipalité demeure néanmoins préoccupée sur l’impact de cet équipement sur son environnement et ses citoyens ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Marc Lord et résolu à l’unanimité des membres du conseil municipal présents,
– d’émettre une attestation de conformité pour l’installation d’une usine mobile de fabrication de béton bitumineux et d’indiquer que la Municipalité se réserve le droit de suspendre cette attestation s’il est démontré que cet équipement crée une nuisance pour les citoyens habitant à proximité du site. »
Préoccupations
Selon nos interlocuteurs, cela illustre que de nombreuses et sérieuses préoccupations environnementales (air, eau, poussière, sol) se posent dans ce dossier et justifient la requête d’obtenir la tenue d’une session du Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE) à Rimouski.
Les citoyens pourront faire appel au BAPE
Édition spéciale, dernière heure
Par Pierre Michaud
14.11.2019 21:19
Les citoyens opposés au projet d’usine d’asphalte de béton bitumineux, à Rimouski, seraient pleinement dans leur droit de réclamer l’intervention du Bureau des audiences publiques sur l’environnement ( BAPE ).
Ce scénario évoqué il y a 10 jours prend forme après une vérification d’usage effectuée par le journal le soir auprès d’un militant en environnement bien connu et bien au fait des réglementations, Martin Poirier. Ce, au moment même où se tenait une assemblée d’information sur les enjeux liés aux transports et à la production de bitume, qui a attiré une cinquantaine de personnes à l’école Paul-Hubert, jeudi soir. Une dizaine de personnalités politiques et de fonctionnaires spécialisés ont répondu à leurs questions.
Trafic doublé
On y a appris notamment que les besoins en asphalte du ministère des Transports vont plus que doubler par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Ils vont passer d’une moyenne de 12 000 tonnes d’asphalte noire, à 27 000 tonnes à la fin de cette année 2019, pour finalement exploser à 49 000 tonnes en 2020 et à 44 000 tonnes en 2021. Aussi, le trafic sera détourné sur la route 132 à l’occasion de travaux majeurs sur l’autoroute 20. Cette circulation viendra pratiquement doubler l’affluence de 15 000 véhicules par jour sur le vieux pont pour un mois, en été.
Par ailleurs, le projet d’usine de béton bitumineux n’a pas encore franchi toutes les étapes environnementales.
Bureau des audiences
Revenons-en au Bureau des audiences publiques sur l’environnement. « En fait, si on regarde le rôle du BAPE, un tel projet cadre parfaitement pour obtenir une audience. Cependant, il faut, pour en obtenir un, que le ministère de l’Environnement décide de le soumettre. Et pour tenter d’y parvenir, la pression populaire et la représentation des élus pour en exiger une sont fortement requis », précise monsieur Poirier.
La proximité de points d’eau potable hors réseau serait un aspect à soulever. « Une volonté populaire forte et une volonté politique forte sont souvent un gage de réussite pour obtenir des audiences. On peut en demander sur tout. Ce n’est pas une question d’ampleur financière du projet. On peut en demander autant pour un élargissement d’autoroute que pour empêcher la construction d’un port pétrolier », ajoute Martin Poirier.
Le BAPE est un organisme gouvernemental impartial relevant du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il permet aux citoyens de s’informer et d’exercer leur droit de s’exprimer.
Plus de réactions à venir sur ce dossier dans nos manchettes de vendredi soir.
https://journallesoir.ca/2019/11/14/les-citoyens-pourront-faire-appel-au-bape/
Une mobilisation importante est nécessaire
-Pour les citoyens opposés à l’usine de bitume
Par Pierre Michaud
15.11.2019 19:00
Le comité de citoyens opposé au projet d’usine de béton bitumineux dans le district Sacré-Cœur, à Rimouski, a intérêt à se montrer patient et solidaire.
Les mouvements citoyens engagés dans des actions pro-écologie ont enregistré des gains importants ces dernières années. Les citoyens de Rimouski qui refusent une usine de pavage dans leur cour sont en droit d’espérer un dénouement heureux, comme dans le cas du projet de port méthanier de Cacouna et de l’exploitation des gaz de schiste au Québec. La prospection pétrolière est interdite sur Anticosti.
« Dans un dossier qu’on peut mettre en parallèle avec le cas actuel, celui du gaz de schiste, où il devait y avoir aussi des interventions de la Commission de protection du territoire agricole ( CPTAQ ) , nos groupes citoyens ont eu gain de cause. Le dossier du gaz de schiste nous a « pété » dans la face fin 2010 et début 2012, on obtenait des auditions du BAPE. Le tout a débuté quand des citoyens se sont opposés aux forages. Ils ont affirmé « ça ne passera pas chez nous », et finalement, il n’y en a pas eu », indique Benoit Saint-Hilaire de Prospérité sans Pétrole, groupe régional aussi opposé à l’exploitation du gaz de schiste.
Comme à Cacouna, d’étape en étape, le mouvement de départ a gagné des alliés de divers horizons, et le mouvement a grandi pour être enfin suffisamment fort pour obtenir la justice qu’ils convoitaient.
Nouvelle résolution
Au lendemain d’une assemblée qui n’a pas fourni de réponses à toutes leurs questions, les citoyens qui s’opposent à l’installation d’une usine mobile d’asphalte dans leur secteur, près de leurs habitations, sur le chemin de Lausanne, demandent notamment à la Ville d’adopter une nouvelle résolution qui viendra annuler celle confirmant la conformité du projet à la Commission de protection du territoire agricole du Québec ( CPTAQ ).
Ils affirment ne pas être opposés à la production d’asphalte mais veulent qu’elle se fasse plutôt dans le parc industriel, par crainte de perdre en qualité de vie et en sécurité et que leurs propriétés diminuent de valeur.
Audiences publiques
Concernant par ailleurs la question de la légitimité et/ou de la conformité d’une demande d’intervention du Bureau des audiences publiques sur l’environnement ( BAPE ), il y a contradiction.
Malgré ce que les citoyens présents ont entendu, notre interlocuteur d’hier, Martin Poirier, maintient ses dires : avec un appui politique significatif, les contribuables concernés, une cinquantaine, sont en droit de demander d’avoir recours au Bureau des audiences publiques sur l’Environnement. L’assemblée du conseil municipal, lundi, pourrait être encore mouvementée.
https://journallesoir.ca/2019/11/15/une-mobilisation-importante-est-necessaire/
Une réponse inacceptable pour les citoyens
Par Pierre Michaud
21.11.2019 17:00
Des citoyens n’acceptent pas la réponse du maire, Marc Parent, concernant l’implantation éventuelle d’une usine de béton bitumineux dans la carrière du chemin de Lausanne, à Rimouski.
Dans un texte publié hier, l’auteur de ces lignes rapportait que la Ville de Rimouski semble considérer que le dossier est clos, selon les propos du maire, Marc Parent. Ce dernier a indiqué lundi qu’il est impossible pour la Ville de forcer une entreprise à s’installer ailleurs, mais que la Ville allait voir à l’application de mesures d’atténuation des inconvénients pour les résidents et à l’application des règlements de nuisance publique.
Le Comité de résidents du chemin de Lausanne craint la pollution, la dévaluation des propriétés et l’accroissement du trafic lourd, entre autres.
« C’est sacré »
Un de ses membres, Yvan Dubé, avait questionné monsieur Parent, lundi dernier. Aujourd’hui, il a réagi au rappel des événements en envoyant un message électronique au maire. « Bonjour monsieur le Premier magistrat. (Pour) Nous, résidents du chemin de Lausanne, notre seule et unique crainte est que nous ne voulons pas que nos terres deviennent souillées. C’est sacré. Monsieur Parent, pour nous, le mot « impossible » n’existe pas. »
Parc industriel
« Parlez-moi d’une Ville qui décide d’envoyer un terminal de bitume à l’endroit où il doit aller, dans un parc industriel! », déclare Marie Bertin, qui cite Matane en exemple pour avoir orienté Béton Provincial, le promoteur d’un investissement de 10 M$, vers son parc industriel.
« C’est absolument impossible pour la Ville de Rimouski de forcer une entreprise à se délocaliser », indiquait monsieur Parent lundi, à propos de Sintra, le concurrent de Béton Provincial, qui entend utiliser sa carrière comme site de production d’asphalte.
Rappelons que Rimouski a confirmé il y a un peu plus d’un mois à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), que le projet de Sintra pour la carrière du chemin de Lausanne était conforme à ses usages d’urbanisme. C’est cette résolution qui a déclenché la controverse actuelle.
Toujours des recours
Pour un observateur attentif de la scène politique municipale, Djanick Michaud, les citoyens qui se croient lésés ont toujours des recours.
« Prenons le cas de la Ville de Granby qui a modifié sa règlementation pour freiner un projet de Gaz Propane Rainville Inc. Les motifs ayant mené à cette décision sont un exemple bien documenté. N’y voyons-nous pas des similitudes avec l’actuel dossier? C’est une question qui pourrait mériter d’être creusée par les citoyens, car cela semble possible. »
Avocat
L’embauche d’un avocat pour demander une injonction contre la Ville est une autre possibilité, tout comme une demande d’intervention exceptionnelle du Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
« Les tribunaux pourraient-ils obliger la Ville à agir dans l’intérêt public? Ce qui m’apparaît assez clair, c’est que bien souvent, les citoyens sont démunis devant des situations comme celle-ci et ne possèdent pas nécessairement les connaissances pour y faire face », conclut l’ancien candidat à la mairie.
